Consulter nos Conditions Générales de Vente. 1. Qui ? / Pour qui ? Demandeur Rue ou lieu-dit (exemple : 8 quai Baluze) Code postal et nom de la commune (exemple : 19000 TULLE) Numéro de téléphone sur lequel nous pourrions vous joindre pour avoir des renseignements supplémentaires si nécessaires Qui sera le payeur ? Payeur = demandeurPayeur différent du demandeurFrais partagés [group groupe-payeur-different clear_on_hide] Payeur différent du demandeur Rue ou lieu-dit (exemple : 8 quai Baluze) Code postal et nom de la commune (exemple : 19000 TULLE) [/group] [group groupe-frais-partages clear_on_hide] Frais partagés Il n'y a aucune obligation légale à ce que les frais soient partagés, aussi la mission ne commencerait qu'à l'acceptation unanime des participants. Combien de payeurs ? 2 (en comptant le demandeur)Autre [/group] [group groupe-frais-partages-2-payeurs clear_on_hide] Frais partagés 2 payeurs Rue ou lieu-dit (exemple : 8 quai Baluze) Code postal et nom de la commune (exemple : 19000 TULLE) [/group] [group groupe-frais-partages-multiples-payeurs clear_on_hide] Frais partagés payeurs multiples Notifier ci dessous : nom, prénom, adresse, téléphone et courriel en passant à la ligne pour chaque payeur différent [/group] 2. Où ? Description de la localisation de la mission. Notifier ici SECTION + n°s de PARCELLES, avec un tiret si sur plusieurs sections. Exemple : A 1250 1251 1252 - YB 450 3. Pourquoi ? Quoi ? Exposer en quelques mots le pourquoi de la demande : Exemples : pour connaître mes limites, vente, acquisition, création de lot de terrain à bâtir, aliénation de chemin, construction, partage de famille, donation, implantation, etc. Je souhaite : Vendre un ou plusieurs terrains à bâtir.Connaître une ou plusieurs limites de mon terrain.Retrouver une ou plusieurs limites de mon terrain (limites déjà définies par un bornage ou une division).Diviser mon terrain pour le céder.Diviser mon terrain en vue d'un partage de famille.Avoir un plan topographique de mon terrain.Connaître une cote altimétrique sur mon terrain.Avoir des relevés architecturaux d'un bâtiment (plans d'intérieur, coupes, façades).Mettre un immeuble en copropriété.Diviser un lot de copropriété.Réunir plusieurs lots de copropriété.Privatiser des parties communes dans une copropriété.Effectuer une division en volumes sur un ensemble immobilier complexe.Géoréférencer des réseaux (après détection).Avoir une bathymétrie sur un plan d'eau ou un cours d'eau.Ausculter un ouvrage. 4. Comment ? Pour mieux comprendre votre demande, rien de mieux qu'une ébauche/schéma, pour cela vous pouvez nous envoyer un plan (dessin approximatif) que vous aurez au préalable pu télécharger sur le portail Géofoncier www.geofoncier.fr - par courrier ou mail secretariat@mesures.expert Fichiers acceptés : PDF ou fichiers images 5. Quand ? Nous essayons toujours de calibrer au mieux notre planning avec les urgences, et cela sans pour autant que les clients qui nous ont fait confiance se retrouvent avec des délais supplémentaires (délais d’exécution) Si vous avez une urgence dans l'exécution de la mission, merci de nous en exposer les délais et l'objet 6. Un géomètre en particulier ? La SELARL MESURES dispose de 4 bureaux répartis sur la Corrèze (Brive-la-Gaillarde, Égletons, Tulle et Ussel), aussi par défaut c'est le géomètre du site sur lequel sera rattaché le dossier qui sera missionné. Si toutefois vous désirez que votre mission soit gérée par une personne en particulier, vous pouvez le spécifier en répondant à la question suivante (un coût supplémentaire pourra être notifié lors du devis, du fait de frais de déplacements plus importants). Choix du géomètre : Le géomètre référent de mon dossier m'importe peu.Je souhaiterai que Laurent LAVIGNE soit le Géomètre-Expert référent.Je souhaiterai que Mikaël FRACCHETTI soit le Géomètre-Expert référent.Je souhaiterai que Nicolas DUCROS soit le Géomètre-Expert référent.Je souhaiterai que Julien MAURY soit le Géomètre-Expert référent.Je souhaiterai que Jean-Luc HÉBRARD soit le géomètre référent (hormis mission foncière). RGPD Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les parties disposent d’un droit d’accès et de rectification sur leurs données qui peut être exercé auprès de la SELARL MESURES (confer notre Politique de confidentialité). Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
