Consulter nos Conditions Générales de Vente.

    1. Qui ? / Pour qui ?

    Demandeur

    Rue ou lieu-dit (exemple : 8 quai Baluze)

    Code postal et nom de la commune (exemple : 19000 TULLE)

    Numéro de téléphone sur lequel nous pourrions vous joindre pour avoir des renseignements supplémentaires si nécessaires


    Qui sera le payeur ?

    Payeur différent du demandeur

    Rue ou lieu-dit (exemple : 8 quai Baluze)

    Code postal et nom de la commune (exemple : 19000 TULLE)

    Frais partagésIl n'y a aucune obligation légale à ce que les frais soient partagés, aussi la mission ne commencerait qu'à l'acceptation unanime des participants.

    Combien de payeurs ?

    Frais partagés 2 payeurs

    Rue ou lieu-dit (exemple : 8 quai Baluze)

    Code postal et nom de la commune (exemple : 19000 TULLE)

    Frais partagés payeurs multiplesNotifier ci dessous : nom, prénom, adresse, téléphone et courriel en passant à la ligne pour chaque payeur différent

    2. Où ?

    Description de la localisation de la mission.

    Notifier ici SECTION + n°s de PARCELLES, avec un tiret si sur plusieurs section. Exemple : A 1250 1251 1252 - YB 450

    3. Pourquoi ? Quoi ?

    Exposer en quelques mots le pourquoi de la demande :Exemples : pour connaître mes limites, vente, acquisition, création de lot de terrain à bâtir, aliénation de chemin, construction, partage de famille, donation, implantation, etc.

    Je souhaite :

    4. Comment ?

    Pour mieux comprendre votre demande, rien de mieux qu'une ébauche/schéma, pour cela vous pouvez nous envoyer un plan (dessin approximatif) que vous aurez au préalable pu télécharger sur le portail Géofoncier www.geofoncier.fr - par courrier ou mail secretariat@mesures.expert

    Fichiers acceptés : PDF ou fichiers images

    5. Quand ?

    Nous essayons toujours de calibrer au mieux notre planning avec les urgences, et cela sans pour autant que les clients qui nous ont fait confiance se retrouvent avec des délais supplémentaires (délais d’exécution)Si vous avez une urgence dans l'exécution de la mission, merci de nous en exposer les délais et l'objet

    6. Un géomètre en particulier ?

    La SELARL MESURES dispose de 4 bureaux répartis sur la Corrèze, aussi par défaut c'est le géomètre du site sur lequel sera rattaché le dossier qui sera missionné. Si toutefois vous désirez que votre mission soit gérée par une personne en particulier, vous pouvez le spécifier en répondant à la question suivante (un coût supplémentaire pourra être notifié lors du devis, du fait de frais de déplacements plus importants).

    Choix du géomètre :

    RGPD

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les parties disposent d’un droit d’accès et de rectification sur leurs données qui peut être exercé auprès de la SELARL MESURES (confer notre Politique de confidentialité). Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.