Plans et état parcellaires

Les plans et états parcellaires sont nécessaires aux personnes publiques, ou organismes habilités à s’y substituer, pour définir la consistance des biens fonciers, des droits réels immobiliers à acquérir, et …

Établissement de servitudes

Hors les missions d’expertise judiciaire, en cas de mutation ou de division, le Géomètre-Expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Le Géomètre-Expert peut également être mandé pour …

Division de propriété

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes. La mission du Géomètre-Expert consiste à évaluer la faisabilité de la division, à expliquer les …