Implantation
En planimétrie, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser.En altimétrie elle consiste à définir des points de référence dont l’altitude est préalablement …
Auscultation d’ouvrage
Elle consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence une évolution d’un ouvrage dans le temps, ou sa forme à un moment donné dans des conditions particulières. Après …
Géoréférencement / Canevas polygonal
La prestation consiste à déterminer et rattacher les coordonnées géographiques dans le système légal national de référence en vigueur. La mission consiste à assurer la cohérence et l’homogénéité de la …
Plan topographique
Le relevé terrestre correspond à l’ensemble des opérations permettant l’établissement de plans sur lesquels sont représentées les informations relatives à la topographie du terrain et à ses détails naturels et …
Permis d’Aménager
La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’occupation des sols et peut s’appliquer, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de …
Déclaration Préalable
Depuis la réforme d’urbanisme du 1er octobre 2007, la division d’une unité foncière en vue de la création d’un terrain à bâtir est constitutif d’un lot de lotissement (article L442-1 …
Certificat d’Urbanisme
Le Certificat d’Urbanisme (article L410-1 du Code de l’Urbanisme) est une demande d’urbanisme permettant de se renseigner auprès de l’administration des contraintes (servitudes publiques, fiscalité, etc.) pesant sur un projet …
Plans et état parcellaires
Les plans et états parcellaires sont nécessaires aux personnes publiques, ou organismes habilités à s’y substituer, pour définir la consistance des biens fonciers, des droits réels immobiliers à acquérir, et …
Délimitation de la propriété des personnes publiques
La prestation consiste à proposer la position de la limite de la propriété des personnes publiques et/ou la limite des différentes domanialités avec les propriétés riveraines. Le Géomètre-Expert concourt à …
Établissement de servitudes
Hors les missions d’expertise judiciaire, en cas de mutation ou de division, le Géomètre-Expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Le Géomètre-Expert peut également être mandé pour …